Conditions Générales de Vente
Nom du propriétaire : Ceylan TOP
Numéro d’entreprise : 0811.380.056
TVA : BE0811.380.056
Adresse : Avenue Arthur Dezangré 32a, 1950 Kraainem, Belgique
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les transactions conclues entre Wezea (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client ») concernant la fourniture de services d’infogérance, de support informatique et de sécurité, tels que décrits dans les offres ci-dessous.
1. Offres et Tarifs
Wezea propose plusieurs formules d’abonnement, détaillées comme suit :
Freelancer
Prix : 99 € / mois (TVA non incluse)
Services inclus :
Assistance illimitée pour 1 station de travail & 1 NAS
Monitoring NAS
Sauvegarde Cloud 500 Go
Cyber Sécurité Pro
PME
Prix : 199 € / mois (TVA non incluse)
Services inclus :
Assistance illimitée jusqu’à 5 stations de travail & 1 Server ou Nas
Monitoring serveur ou NAS
Sauvegarde Cloud 2 To
Cybersécurité Plus
Office
Prix : 499 € / mois (TVA non incluse)
Services inclus :
Assistance illimitée 24/7 jusqu’à 10 stations de travail et 2 servers
Support sur site (en cas de besoin & sur rendez-vous)
Sauvegarde Cloud 5 To
Cybersécurité renforcée
Tous les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au montant total lors de la facturation. Wezea se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais ces modifications ne seront pas rétroactives pour les services déjà souscrits. Toute modification de tarif sera notifiée au Client par écrit avec un préavis de 30 jours.
2. Souscription et Paiement
Le Client peut souscrire à une offre en ligne via le site web de Wezea ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Les paiements sont effectués mensuellement à terme échu, par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.
En cas de non-paiement dans un délai de 15 jours suivant la date d’échéance, Wezea se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services. Des frais de rappel de 15 € et des intérêts de retard, calculés au taux légal en vigueur, pourront être appliqués pour chaque jour de retard.
3. Durée et Résiliation
Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée avec un renouvellement mensuel automatique, sauf résiliation par l’une des parties avec un préavis d’un mois, notifié par écrit (courrier recommandé ou e-mail). En cas de résiliation par Wezea pour faute grave du Client (par ex. non-respect des obligations de paiement ou usage illicite des services), celle-ci pourra intervenir sans préavis ni indemnité.
Le Client reste redevable des sommes dues jusqu’à la fin de la période contractuelle.
4. Description des Services
Les services fournis dans le cadre des offres d’abonnement comprennent :
Assistance illimitée : Support à distance pour la résolution des problèmes informatiques.
Monitoring NAS ou Serveur : Surveillance proactive 24/7 pour prévenir toute défaillance.
Sauvegarde Cloud : Stockage sécurisé des données du Client sur des serveurs certifiés, dans les quotas spécifiés selon l’offre choisie.
Cybersécurité Bitdefender ou Webroot: Solutions antivirus de Bitdefender ou webroot, avec des mises à jour automatiques.
Support sur site (offre Office uniquement) : Interventions physiques sur site selon les besoins du Client.
Wezea se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement les services pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour. Le Client sera informé au préalable de toute suspension prolongée.
5. Responsabilité
Wezea s’engage à fournir ses services avec soin et diligence, mais ne pourra être tenue responsable des défaillances liées à des causes externes, notamment des interruptions de service Internet, pannes de matériel ou autres circonstances indépendantes de sa volonté.
Le Client est tenu d’assurer la sécurité de ses identifiants de connexion et mots de passe. Wezea ne sera pas responsable des dommages ou pertes de données résultant d’une utilisation négligente ou frauduleuse par le Client ou des failles de sécurité non imputables au Prestataire.
6. Protection des Données
Wezea s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées dans le cadre de la fourniture des services sont utilisées exclusivement pour la gestion des services souscrits et ne seront partagées avec des tiers que dans les limites nécessaires à l’exécution du contrat ou pour se conformer aux obligations légales.
Le Client a un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, conformément à la réglementation en vigueur. Pour exercer ce droit, il peut contacter Wezea à l’adresse suivante : contact@wezea.be.
7. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige ou de différend concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
8. Modifications des Conditions Générales de Vente
Wezea se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera notifiée au Client avec un préavis de 30 jours. Si le Client n’accepte pas les nouvelles conditions, il pourra résilier son abonnement sans pénalité avant l’entrée en vigueur des modifications. L’absence de résiliation avant la date d’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation tacite des nouvelles CGV.